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Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Focus - 27 janvier 2021

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Le 11 janvier 2021, l’AMF a publié ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021.

Elle attire l’attention des émetteurs sur certains enjeux clés sur lesquels elle portera une vigilance toute particulière au cours de cette année.

Focus sur certaines priorités :

Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’AMF continuera de veiller à la qualité du dialogue avec les actionnaires :

Rappel du souhait de l’AMF que soient offertes aux actionnaires des modalités de vote et de participation à distance et en direct pour les assemblées générales tenues à « huis clos ».
L’AMF veillera à l’application des conditions de vote et de participation à distance prévues par la réglementation d’exception applicable pendant la période d’épidémie.

Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Construire le cadre de marchés européens innovants en matière de finance numérique :

Deux propositions de règlement ont été publiées par la Commission européenne en septembre 2020 dans le cadre son paquet « Finance numérique » : l’une vise à faciliter le développement des crypto-actifs comme instruments financiers (security tokens) ; l’autre a pour objectif de réguler à l’échelle européenne les actifs numériques (crypto-actifs) qui ne sont pas des instruments financiers.
L’AMF salue et encourage ces deux initiatives européennes qui devraient permettre de débloquer un certain nombre de freins réglementaires à l’innovation et créer un marché unique des cryptoactifs.

Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable

Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l’information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l’information extra-financière :

Annoncée par la Commission européenne dans le cadre de son Pacte Vert pour l’Europe fin 2019, la révision prochaine de la directive NFRD en 2021 sera donc cruciale pour assurer une information pertinente aux investisseurs mais aussi à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
L’AMF entend faire valoir les propositions qu’elle a formulées dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne à l’été 2020, concernant par exemple le contenu et la fiabilité de l’information, le périmètre des entreprises soumises à déclaration et la gouvernance du futur standard de reporting européen.
L’AMF conduira un nouvel exercice d’évaluation des déclarations de performance extra-financière (DPEF) dans un rapport RSE 2021, avec l’ambition de guider les entreprises dans le cadre du relèvement du niveau d’exigence attendu dans ce domaine.

Faciliter les approches innovantes dans le domaine de la finance durable :

L’AMF note l’émergence en 2020 de nouveaux types d’obligations durables, indexées sur la performance environnementale et sociale.
Elle indique que de nouvelles classes d’actifs seront concernées (financement de court terme, titrisation, instruments dérivés …) et de nouveaux mécanismes d’incitations pourront être testés.
Ces nouveautés devraient conduire à des problématiques juridiques nouvelles, complexes, ainsi qu’à des enjeux de supervision. L’AMF a l’intention d’accompagner ces innovations, en évaluant les obstacles réglementaires éventuels et en identifiant, le cas échéant, de possibles réponses.

Notre équipe est à votre disposition pour échanger sur les enjeux clés priorités de l’AMF en 2021.

FOCUS - 23 JUIN 2021

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

ARTICLE - 15 juin 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 17 octobre 2023

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

NEWS - 2 AVRIL 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Focus - 3 mars 2021

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

FOCUS - 25 MARS 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ARRIVEE - 27 septembre 2024

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

LISTING ACT - 1er février 2024

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique

Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable

Focus sur les obligations convertibles en actions

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Publication du Listing Act au JOUE

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Focus sur le plan de vigilance

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD